CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DE LA CARTE DE FIDELITE MOA

1. Objet

Le programme de fidélité MOA (ci-après dénommé le « Programme de fidélité carte « MY EXCLUSIVE CARD ») est un programme mis au point par MOA SAS au capital de 1 248 000€ dont le siège social est à Antony Parc 1, 2-6 Place du Général de Gaulle – 92160 ANTONY – France - RCS Paris B 441 217 395 – SIREN 441 217 395. Ce programme est géré par la société CLICK AND MORTAR dont le siège Sociale est 37 Rue Saint Sébastien 75011 Paris, RCS 798 019 238
Il permet de faire bénéficier aux titulaires de la carte d’une réduction de -10% toute l’année sur des achats faits en magasin et sur le site www.moa.fr à partir de 19€ d’achat.

Le programme comporte 1 niveau :
- le programme Carte VIP MOA

2. Souscription au Programme de fidélité MOA

2.1 Eligibilité au Programme de fidélité MOA :

Le Programme de fidélité MOA donne droit à l’adhérent à une carte de fidélité (ci-après la « Carte du Programme de fidélité »). Il s’agira d’une carte « MY EXCLUSIVE CARD ».

La carte fidélité MOA est délivrée sur demande pour une valeur de 2€ TTC. Elle est strictement personnelle et incessible.

La carte de fidélité MOA n’est pas accessible aux salariés de la société MOA et des sociétés affiliées exploitant un point de vente à enseigne « MOA », compte tenu des avantages particuliers qui leur sont consentis en cette qualité. Toute personne titulaire d’une carte de fidélité antérieurement à son embauche au sein de la société MOA ou d’une société affiliée exploitant un point de vente à enseigne « MOA » s’interdit à l’utiliser pendant toute la période de son contrat de travail. La carte de fidélité MOA est exclusivement réservée aux clients MOA. Les Cartes du Programme de fidélité sont réservées aux particuliers ayant une adresse postale en France métropolitaine. Si vous êtes âgé de moins de dix-huit (18) ans, vous reconnaissez avoir reçu l'autorisation de vos parents, tuteur ou représentant légal de souscrire au Programme de fidélité MOA. Il n’est possible de souscrire qu’à une seule Carte du Programme de fidélité par personne (même nom, prénom(s), et adresse). MOA se réserve la possibilité de demander à tout moment tout document permettant de justifier l’identité de la personne souhaitant souscrire ou ayant souscrit au Programme de fidélité MOA, notamment en cas d’homonymie.
L’adhésion au Programme de fidélité MOA ne peut être enregistrée dans notre fichier informatique que si les renseignements communiqués sur le questionnaire d’activation à la Carte fidélité sont complets sur www.moa.fr
Il appartient à l’adhérent de maintenir à jour les informations le concernant en se rendant sur le site Internet www.moa.fr , MOA ne pouvant en aucun cas être responsable en cas de non réception d’une offre par l’adhérent du fait d’informations obsolètes ou mal renseignées. Les droits et avantages de la carte MOA ne peuvent être cédés à titre onéreux ou échangés contre espèces. Elle ne constitue pas un moyen de paiement. Elle n’est ni remboursable, ni échangeable contre tout autre produit vendu en magasin ou sur le site internet.

2.2 Conditions d’obtention de la Carte fidélité MOA :

La Carte MOA est mise en vente à toute personne, sur simple demande en magasin ou sur www.moa.fr . Elle peut être obtenue dans les magasins MOA en France métropolitaine participant au programme ainsi que sur le site internet www.moa.fr, hors magasins de destockage, après paiement de la somme de 2 euros TTC. Il ne sera attribué qu’une carte par personne : même nom, prénom, adresse. Si vous commandez cette dernière sur www.moa.fr , elle sera virtuelle et non physique.
Pour la rendre valide, la Carte VIP doit être activée :
sur Internet : sur www.moa.fr en complétant les informations requises sur le questionnaire d’adhésion,
Seules les informations mentionnées comme obligatoires suivies d’un astérisque sur le formulaire d’adhésion sont obligatoires pour adhérer au Programme de fidélité.
MOA se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de délivrance de la Carte fidélité MOA.

2.3 Acceptation des conditions générales :

Le titulaire de la carte reconnait avoir pris connaissance et accepte sans réserve ni restriction les présentes conditions générales. Ces conditions générales sont disponibles en magasin et sur le site Internet www.moa.fr, rubrique fidélité.

3. Conditions d’utilisation du Programme de fidélité MOA

La carte du Programme de fidélité MOA est nominative, personnelle et réservée aux particuliers pour leur usage propre et non-professionnel. Elle ne peut être cédée et n’est en aucun cas une carte de paiement.
Le Client s’engage à utiliser la Carte du Programme de fidélité MOA conformément aux dispositions visées dans les présentes conditions générales. A défaut, MOA se réserve la possibilité de suspendre ou de résilier la Carte du Programme de fidélité MOA dans les conditions visées en article « Suspension / Désactivation ».

4. Données personnelles

Dans le cadre de la souscription au Programme de fidélité MOA, MOA collecte des données personnelles concernant l’adhérent au moment de l'activation de la Carte MOA sur www.moa.fr
MOA peut ainsi collecter la civilité, le nom, le prénom, la date de naissance, l'adresse postale, électronique et le numéro de téléphone de l'adhérent. Seules les informations identifiées comme étant obligatoires au moment de leur collecte sont impératives pour participer au Programme de fidélité MOA. Les autres informations sont demandées par MOA pour mieux connaître l'adhérent et, le cas échéant, lui adresser des communications adaptées mais ne sont pas obligatoires. Pour les besoins du fonctionnement du Programme de fidélité, MOA collecte également l'ensemble des informations relatives aux achats de l'adhérent ou à l'utilisation des services MOA par ce dernier à chaque fois que celui-ci présente sa Carte de fidélité MOA. Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à MOA de traiter les demandes de l’adhérent, lui faire profiter des avantages du programme de fidélité et lui adresser les offres et actualités de MOA. Ces informations permettent également à MOA de réaliser des études statistiques et marketing. Ces données sont conservées par MOA pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les informations personnelles vous concernant et collectées dans le cadre du présent site, sont exclusivement destinées à la société MOA et ses éventuels sous-traitants dûment mandatés par cette dernière.
Ces informations sont enregistrées dans le fichier clients de MOA et peuvent, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et de suppression auprès de: Service Clients la Carte MOA – Antony Parc 1, 2-6 Place du Général de Gaulle – 92160 ANTONY – France.
Par ailleurs, tout adhérent (ou son représentant légal), peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant à l’adresse visée ci-dessus.

5. Avantages du programme de fidélité MOA

5.1 Activation de la carte

L’adhésion au programme de fidélité MOA nécessite de la part du client une activation de la carte de fidélité sur le site Internet de la société accessible à l’adresse suivante : www.moa.fr L’activation est effective après validation des données obligatoires, dont le nom, prénom, adresse mail du client, code postal et sous réserve que les renseignements communiqués soient complets et exploitables.

5.2 Pour les porteurs de la Carte fidélité MOA :

Les fonctions fidélité de la Carte fidélité MOA permettent à son titulaire, sur présentation de celle-ci, de bénéficier une remise applicable de -10% toute l’année hors soldes et promotions en cours, à partir de 19€ d’achat dans tous les magasins MOA en France métropolitaine participant au programme et sur www.moa.fr
Les -10% sont applicable automatiquement dès l’achat de la carte de 2€. Par la suite, il faut activer la carte sur www.moa.fr pour bénéficier des -10% toute l’année à partir de 19€ d’achat. Le titulaire de la carte bénéficie d’offres exclusives, des invitations à des événements MOA ou des services offerts.
Si vous ne nous signalez pas votre adhérence au programme de fidélité VIP MOA avant règlement de l’achat, aucune remise ne sera appliquée. Aucun avoir ne sera réalisé pour une justification ultérieure à l’achat. Il est donc recommandé de présenter votre carte à chaque encaissement.

6. Durée de validité de la carte fidélité MOA et renouvellement

6.1 Durée de validité La carte VIP MOA a une durée de validité d’un an à compter de ladate d’activation sur www.moa.fr Elle est repayant à hauteur de 2€ pour la réactivation.

7. Droits réservés à MOA

MOA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et informera l’adhérent de toute modification par le moyen qui lui semble le plus adéquat (courrier, emailing, mise à jour des nouvelles conditions générales sur le site www.moa.fr ...). La dernière version des conditions générales applicables au Programme de fidélité est consultable sur le site internet www.moa.fr
MOA invite l’adhérent à le consulter régulièrement. MOA se réserve également le droit de ne pas adresser l’ensemble des offres proposées à tous les porteurs d’une Carte du Programme de fidélité ainsi que le droit de modifier ou de suspendre le Programme de fidélité MOA. Il est précisé que dans le cas d’un arrêt définitif du Programme de fidélité MOA, les adhérents seront informés par le moyen que MOA estimera le plus adéquat (courrier, email, ou SMS). En aucun cas, l’adhérent ne pourra exercer quelque recours que ce soit à l’encontre de MOA et ce pour quelque raison que ce soit. Aucune modification ou suppression du Programme de fidélité MOA ne donnera droit à une indemnisation de l’adhérent.

8. Suspension / Désactivation

Le Programme de fidélité MOA est un programme visant à procurer des avantages aux clients fidèles de MOA en fonction des achats qu’ils réalisent en magasin ou sur le site internet. Ce programme suppose que l’adhérent respecte les conditions générales du programme et adopte un comportement loyal vis-à-vis de MOA. En conséquence, MOA se réserve la possibilité de suspendre une Carte du Programme de fidélité MOA, voire de désactiver de manière définitive une Carte du Programme de fidélité et, le cas échéant, d’annuler les avantages associés, en cas d’abus de l’adhérent dans l’utilisation du Programme de fidélité MOA et/ou vis-à-vis de MOA. MOA opérera cette suspension et/ou désactivation après en avoir avisé l’adhérent, par le moyen qui lui semble le plus adéquat, sans que l’adhérent ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation, notamment dans les cas suivants :


- en cas de fraude, de tentative de fraude ou de vol de l’adhérent en magasin et/ou sur www.moa.fr,
- en cas d’utilisation inappropriée ou de détournement du Programme de fidélité MOA,
- en cas d’agissements de nature à perturber le fonctionnement du site Internet www.moa.fr, le fonctionnement du Programme de fidélité MOA ou le fonctionnement des magasins,
- de nombre anormalement élevé de transactions sur une même journée d’achats et/ou plusieurs jours,
- en cas d’incident de paiement non régularisé dans un délai d’un mois à compter de la relance de MOA,
- plus généralement, en cas de non-respect des dispositions visées aux présentes conditions générales.

Enfin, si l’adhérent ne réalise aucun achat pendant une durée consécutive de 12 mois, la Carte fidélité MOA sera désactivée de manière définitive. MOA informera l’adhérent qu’à défaut d’avoir réalisé un achat dans les 30 jours, la Carte MOA pourra alors désactivée de manière définitive.

9. Responsabilité

Si vous trouvez une carte fidélité MOA merci de la rapporter dans un magasin MOA.
MOA est exonéré de toute responsabilité pour toutes les conséquences, directes ou indirectes, des éventuels dysfonctionnements du Programme de fidélité MOA. En cas de perte ou de vol d’une carte du Programme de fidélité MOA, le Service Carte VIP MOA doit être contacté à l’adresse ci-dessous : "Service Clients - La Carte fidélité MOA –Antony Parc 1,2-6 Place du Général de Gaulle – 92160 ANTONY, France". Vous pouvez revenir en magasin pour en refaire une ou sinon attendre votre renouvellement de carte.

De même, en cas de perte ou de vol de la carte de fidélité MOA, la société MOA sera déchargée de toute responsabilité, y compris sur l’utilisation frauduleuse des avantages par un tiers.

Pour toutes réclamations ou questions, la cliente peut contacter le service client : « Service Clients - La Carte fidélité MOA –Antony Parc 1,2-6 Place du Général de Gaulle – 92160 ANTONY, France ou à l’adresse mail suivante : fidélité@moa.fr

10. Compétences

En cas de litige afférent à la vente ou l’utilisation de la carte de fidélité MOA, la loi française sera seule applicable, et les tribunaux français seuls compétents.


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