Conditions Générales de vente (CGV)
Parties au présent acte

Entre les soussignés :

1° La Société CLICK AND MORTAR dont le siège Sociale RCS 798 019 238 franchisée en ligne de la marque MOA

Représentée par Ci-après collectivement dénommée le « Vendeur »,
D’une part,

2° La personne Physique
Ci-après dénommée le « Client »,

D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Préambule

Le Vendeur a pour activité la vente des produits suivants sur son site internet accessible à l’adresse www.moa.fr

- Chaussures

- Accessoires

- Bagagerie

- Bijoux

- Cosmétique 

Réglementation de la cosmétique MOA

Conformément à la législation européenne en la matière, Moa by HM n’effectue ni ne sous-traite aucun test sur les animaux.La Commission européenne a confirmé, le 11 mars 2013, la fin de l’expérimentation animale pour les produits cosmétiques vendus en Europe. A partir de cette date, impossible de mettre sur le marché des produits ayant été testés sur des animaux en Europe ou hors de l’Europe. Ce n’était toutefois pas une nouveauté: depuis 2004, les fabricants de cosmétiques avaient eu l’interdiction de faire des tests sur les animaux en Europe, et depuis 2009, ils doivent remplacer progressivement les tests sur les animaux par d’autres procédés. La date limite de mise en œuvre de ce changement avait été fixée au 11 mars 2013. L’entrée en vigueur de cette interdiction totale constitue un signal fort de l’attachement européen au bien-être animal. La Commission entend continuer de soutenir la mise au point de méthodes de substitution à l’expérimentation animale et encourager les pays tiers à imiter l’Union européenne.

 

Ces conditions ne concernent que les Clients qui sont des personnes physiques non commerçantes, et sur le territoire français et pour les clients qui exclusivement passent commande par internet. Pour tout achat en magasin merci de vous référer aux conditions de vente du magasin ou l’achat a été effectué.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Les conditions générales de vente ont été mises à jour le 01 Décembre 2013

CECI EXPOSE IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT

 

Article 1 – Définitions

1.1. « Client » désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site.

1.2. « Produit » désigne tout produit proposé sur le site.

1.3. « Prestation » désigne toute prestation de services proposée sur le site.

1.3. « Site » désigne l’infrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le Client pour connaître ses produits et services.

1.5.« Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

1.6 « commande » : La commande est la manifestation de la volonté du Client de répondre à une offre qui a été faite sur un site internet.

Selon l'article 11 de la directive Commerce électronique, “le prestataire doit accuser réception de la commande du destinataire sans délai injustifié et par voie électronique. La commande et l'accusé de réception sont considérés comme étant reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès ”.

 

Article 2 – Commande

Toute commande suppose l’adhésion du Client sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent site Web à l’adresse www.moa.fr
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s'est clairement identifié par l’entrée de son code client et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.
Pour que le contrat soit valablement conclu, le destinataire de l’offre doit avoir eu le détail de sa commande et son prix total, et la possibilité de corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son invitation.
Lorsque la commande est passée, envoyée au Vendeur, celui-ci doit accuser réception de la commande du Client, sans délai injustifié, par voie électronique. Par exemple par l’envoi d’un mail « Confirmation de votre commande »

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet www.moa.fr uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, le Vendeur s'engage à en informer le Client par e-mail ou affichage sur le site.
Toute(s) utilisation(s) de code(s) promotionnel(s) hors contexte du réglement fixé sera automatiquement annulée par la société MOA. Il est strictement interdit de cumuler des codes promos pour une même commande. la société Moa se réserve le droit d'accepter ou d'annuler un code promotionnel si son utilisation est abusive ou vient déroger la règle fixée de la promotion en cours.

 

Article 3 - Rétractation

Toute demande de rétractation de commande est IMPOSSIBLE une fois votre commande enregistrée elle part directement en préparation et toute annulation ne peut donc se faire. Si vous souhaitez maintenir votre rétractation votre demande sera considérée comme un retour (cf Article 6 - Retours). Vous devrez alors suivre la procédure de l'article 6 et votre commande fera l'objet d'un avoir et non d'un remboursement de commande (moins les frais de livraison engagée pour l'envoi de votre commande).

 

Article 4 – Validité de la commande

Tout Utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client.
Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services du Vendeur sans délai en contactant le service client du Vendeur, en remplissant le formulaire prévu sur le site  :
(Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h) ou :  mailto:eshop{@}moa.fr(sans les {})

Un récapitulatif de la commande avant validation finale sera mis à disposition du Client pour qu’il puisse vérifier l’exactitude des données saisies et pour qu’il puisse corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client mailto:online{@}moa.fr
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans le système d'information du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées par le Client.
Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

 

Article 5 – Livraison

Les délais de livraisons indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés ( le samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison ). En cas de force majeure, moa.fr ne saurait être responsable du retard de livraison. Durant les périodes type fêtes de fin d'année, soldes etc sujettes à une forte affluence nous ne pouvons être tenu pour responsable du retard de préparation de commandes ou de livraison. Par ailleurs, si le client ne va pas chercher son colis et que ce dernier nous est retourné, le client pourra alors décider de se faire à nouveau livrer la commande mais devra repayer la livraison. Auquel cas la commande lui sera remboursée sans les frais de livraison.

1. France métropolitaine, Corse, et Luxembourg

Livraison à domicile standard ( Colissimo ): 
Délai : 2 à 5 jours. Maximum 
Coût de la livraison : 3.90€  (pour une livraison de plus de 10.00€)

Livraison gratuite à partir de 29.00€

Si vous refusez votre colis et que ce dernier ne présente aucune anomalie nous vous déduirons le tarif de livraison quelque soit le motif de ce refus et même si la livraison vous a été offerte, la livraison vous sera décomptée.

 

Article 6 - Retours

Vous avez 72h à compter du jour de la réception de votre colis pour nous signaler un produit défectueux, ou non conforme à votre commande par mail.  
Vous avez ensuite 14 jours pour nous retourner un produit à compter de la date de réception de votre commande. Un seul retour par commande sera accepté. 

À noter !  AUCUN RETOUR ne sera accepté sans demande au préalable de nos services et acceptation. Si vous envoyez votre colis sans notre accord, vous ne recevrez AUCUN avoir et vous devrez repayé(e) la livraison pour que l’on vous renvoie les produits, auquel cas ils ne vous seront pas renvoyés. Le produit restitué doit être dans son emballage d’origine, dans un état neuf sans jamais avoir été utilisé et avec tous ces accessoires auquel cas l’avoir ne pourra être fait. Les retours sont uniquement possible pour les commandes site web en France métropolitaine et ne peuvent être acceptés pour les autres pays de l'union Européenne.

À noter !  Aucun retour ne sera accepté dans les Points Relais.
Dans le cadre d'un renvoi intégral de votre commande, la livraison initiale vous sera décomptée quelque soit le motif de votre retour.

ATTENTION : Certains produits sont exclus des modalités de retour et de rétractations pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé tels que la COSMETIQUE, les boucles d'oreilles, les chaussettes, les articles pour cheveux (headbands, bandeaux, barrettes, pinces, accessoires etc) les bonnets, ou les maillots de bain.

a– Préparez soigneusement votre colis retour. Il doit être emballé pour qu’il soit protégé pendant son transport. Remplissez ensuite le formulaire de retour en ligne dans "mon compte".

b- A réception de votre colis, MOA vérifie le(s) produit(s).

S’il(s) répond(ent) aux conditions de retour, alors nous procédons à un avoir du/des produit(s) que vous recevrez par email.

c- À réception de vos produits, votre avoir sera utilisable pendant 1 mois sur tout le site.

En période de soldes ou de promotions (prix réduits, happy hour, crazy day etc), aucun retour ne sera accepté sauf cas exceptionnel.

À noter ! Aucun retour n'est autorisé sur les opérations soldes, opérations marketing de type "1 acheté = 1 gratuit" ou "2 articles achetés = le 3ème offert" etc de plus aucun avoir ne vous sera proposé pour tout article ayant été acheté lors d'une opération marketing de type "2 produits achetés, le 3ème à 1 euro".

Nous nous réservons le droit de refuser votre demande de retour si celui ci n'entre pas dans nos contions de retour quelque soit le motif invoqué.

Un retour = un avoir (au PRORATA des réductions perçues sur le montant total de votre commande, quelque soit la réduction appliquée et le montant minimum engagé pour bénéficier de cette réduction), aucun échange n'est possible, vous devrez repasser commande.

Un article en rupture vous sera remboursé. La réduction sera prise en compte sur chaque produit et déduite du montant du remboursement. Vous serez alors remboursé sur le montant réellement payé.


Retours en magasin

Les retours se font uniquement depuis le site internet pour TOUTES les commandes web. Aucun retour ni échange ne sera possible avec vos achats en boutiques. Sans demande de retour autorisée par nos services, aucun retour ne sera pris en compte.

Articles en solde et retours

Tous les articles en solde, en promotion, à prix réduits etc ne sont ni remboursés ni échangés.

  

Article 7 – Réception des produits

Si le Client reçoit un article défectueux ou non conforme à sa commande, il dispose de 72 heures à compter du jour de la réception du colis pour le signaler et de 14 jours pour nous le renvoyer (sous réserve d'acceptation de nos services).

 

Article 8 – Modalités de paiement

8.1. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais de port, selon le montant en vigueur.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du Vendeur et les documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.

8.2. Règlement
Le Client a le choix de régler ses achats :

  • en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard, Paypal)

Les prix sont garantis, dans la limite des stocks disponibles.

8.3. Débit
Au moment du passage de la commande par le Client, seule une prise d’empreinte de carte bancaire est réalisée.

Le paiement ou le débit du compte du Client se fait au moment de la validation de paiement. Les informations sont envoyée à la banque et ne peuvent être annulées.
En cas d'annulation demandée par le client, la société Moa devra rembourser suivant le délai légal des 20 jours ouvrés.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par MOA aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagé.
Toutes les Commandes sont en euros. Moa se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande quelque soit la nature, en cas de défaut de paiement, total ou partiel, de fraude ou de tentative de fraude.

8.4. Facturation
La facture du Client est éditée sur le Site dès que le colis est remis au transporteur. Elle tient également lieu de garantie.

 

Article 9 – Garanties

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement sous forme d'avoir sauf ceux portant une mention contraire. La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 72h après réception du colis et être envoyé dans les 14 jours à compter de la date de réception.

Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le Client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat.

À l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le Client recevra dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence sous forme d'avoir uniquement. 
Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement sous forme d'avoir devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse du Vendeur : MOA

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La durée de la garantie contractuelle est indiquée le cas échéant sur le site lors de la présentation de l'article.
Pour les articles livrés défectueux, le Client bénéficie d'une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation.
Les dommages d'origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation du produit ou à une utilisation non conforme, sont exclus de la garantie.

 

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable au Vendeur.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès du Vendeur est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

 

Article 11 – Confidentialité - sécurité

Le Vendeur met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

À ce titre, le site Internet utilise notamment un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) en partenariat avec la Société ATOS – crédit du nord et Paypal
Le Vendeur met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données qu’il gère contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l'accès à ces dernières par des personnes non autorisées.

 

 

Article 12 – Données personnelles

Afin d’offrir aux Clients des Services adaptés, le Vendeur peut être amené à leur demander de lui fournir des données personnelles. En fonction des services auxquels les Client souscrivent, il sera demandé au Client de fournir des informations, certaines obligatoires, d'autres facultatives.
Le Vendeur s'engage à respecter la vie privée des Clients et à protéger les informations qui lui sont communiquées. Les données personnelles collectées sur les sites du Vendeur sont destinées à un usage en interne. Elles sont confidentielles et traitées comme telles, et ne pourront faire l'objet de cession à des tiers.
Le recueil ou la transmission de données personnelles à des instances ou des administrations de l'Etat se fait uniquement dans le cadre des prescriptions légales nationales à caractère obligatoire. Les collaborateurs, agents préposés sont tenus au secret professionnel et s'obligent à respecter le code déontologique du Vendeur.
Les informations nominatives concernant le Client sont destinées au Vendeur et peuvent éventuellement être transmises aux sociétés appartenant au Groupe Click and Mortar. Si le Client souhaite s'y opposer, il doit adresser un courrier à l'adresse suivante : online{@}moa.fr sans les {}
Enfin, sauf opposition de la part du Client, le Vendeur pourra être amené à transférer des données le concernant à ses partenaires.
Le Client peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler en envoyant un courriel au Vendeur à l’adresse suivante : online{@}moa.fr sans les {}.
Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1872233 V 0 en date du 01/07/2015
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant au Vendeur, à l'adresse suivante : online{@}moa.fr sans les {}

 

Article 13 – Responsabilité

Le Vendeur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport des produits, par exemple) une obligation de moyens (ou : de résultat mais pas favorable au Vendeur).
Le Vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site.

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
L'utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenue via celui-ci, relève de la responsabilité exclusive du Client. Le Vendeur ne fournit au Client aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à la qualité des services du Site ou de leur qualité marchande, la conformité du service ou du résultat recherché aux attentes du Client, et dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, action ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits, notamment privatifs, sur tout contenu non crée par le Vendeur.

Par ailleurs, la responsabilité du Vendeur ne pourra être retenue directement ou indirectement à quelque titre que ce soit, et pour quelque cause que ce soit en ce qui concerne :

- le manque de performances du Site et/ou de(s) logiciel(s) employé(s) ou téléchargé(s) à partir du Site ;

- la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services ;

- l'exactitude, de la qualité ou de la nature des informations obtenues par le biais de ses services ;

- les conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs ;

- l'interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements d'utilisateurs du site ;

- l'inaccessibilité au site ;

- la contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. 

Il appartient au Client du Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur Internet.
Le Vendeur ne pourra également être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données, toute perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au Site, suite à une utilisation fautive du Client.
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites non gérés et/ou édités par le Vendeur.
Le Vendeur ne contrôle en aucune manière les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut en AUCUN CAS être tenu responsable du contenu de tels sites.

Les Clients peuvent également échanger des correspondances ou participer aux promotions d'annonceurs sur le Site. Le Vendeur ne cautionne aucunement de tels tiers et de telles transactions, opérations, correspondances ou participations aux promotions de tiers, notamment la livraison et le paiement de biens et de services, et toutes conditions, dispositions, garanties ou responsabilités liées à de telles transactions concernent exclusivement le Client et l'annonceur tiers. Le Vendeur décline toute forme de responsabilité au regard de toute transaction, opération, correspondance ou participation de cette nature.

Le Client s’engage à dédommager le Vendeur et à le garantir contre tout(e) action en responsabilité, recours, pertes, coûts, manque à gagner, perte de données, et tout autre dommage direct et indirect découlant de la violation de sa part de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales. 

 

Article 14 – Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Vendeur.

 

 

Article 15 – Force majeure

La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

 

Article 16 – Dispositions générales

16.1. Intégralité du contrat
Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

16.2. Modification du contrat
Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu'en soit la forme ne produira d'effet entre les parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé par elles.

16.3. Nullité
Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

16.4. Renonciation
La non application ou l’absence de revendication de l’application par le Vendeur de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales ou de l’un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation par le Vendeur à une telle disposition ou un tel droit.

16.5. Domiciliation
Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le Client et à l'adresse figurant sur le site pour le Vendeur.

16.6 Accès aux conditions générales
Les clauses contractuelles des conditions générales doivent être accessibles pour le client dans des conditions qui lui permettent de les conserver et les reproduire.

16.7. Droit applicable et différends
Les présentes conditions sont soumises et interprétées conformément à la loi française.

 

 


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