CONDITIONS GENERALES DU PROGRAMME DE FIDELITE MOA

ARTICLE 1. Objet

Le programme de fidélité MOA (ci-après désigné programme «MYMOA CARD») est un programme de fidélité mis au point par la société MOA, société par actions simplifiée, au capital social de 299.377 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 441 217 395, dont le siège social est sis 2 rue de la Renaissance Bâtiment A 92160 ANTONY.

Ce programme de fidélité permet, en fonction des achats réalisés chez MOA (dans les magasins participants au programme uniquement) de cumuler des points donnant droit à des avantages.

Ce programme est valable pour tous les achats réalisés dans les magasins participant, à l’exclusion des achats réalisés sur le site internet MOA.fr.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de fonctionnement du Programme « MYMOA CARD » (ci-après « les Conditions Générales »).

L’adhésion au programme MYMOA CARD, telle que décrite à l’article 2, emporte l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales et de toute modification que MOA pourrait y apporter ultérieurement, de manière unilatérale.

ARTICLE 2. Adhésion au programme de fidélité

2.1 Eligibilité au programme MYMOA CARD

Le programme MYMOA CARD est ouvert à toutes les personnes physiques majeures et demeurant en France Métropolitaine et dans les DOM-TOM participant au programme, hors magasin de déstockage.

Le programme MYMOA CARD est exclusivement réservé aux clients de l’enseigne MOA.

L’adhésion au programme MYMOA CARD n’est possible pour les mineurs qu’avec l’accord de leurs représentants légaux.

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Le programme MYMOA CARD n’est pas accessible aux salariés de la société MOA et des sociétés affiliées, exploitants un point de vente à enseigne MOA, compte-tenu des avantages particuliers qui leurs sont consentis en cette qualité (non cumulable avec les remises personnelles dont bénéficient les salariés de la société MOA et des sociétés affiliées).

Toute personne salariée ayant adhéré au programme de fidélité antérieurement à son embauche au sein de la société MOA ou d’une société affiliée exploitant un point de vente à enseigne à MOA devra se désinscrire du programme de fidélité.

Il n’est possible de souscrire qu’à une seule carte MYMOA CARD par personne (même nom, prénom(s) et adresse). MOA se réserve la possibilité de demander à tout moment tout document permettant de justifier l’identité de la personne souhaitant adhérer ou ayant adhéré au programme MYMOA CARD, notamment en cas d’homonymie.

2.2 Modalités d’adhésion au programme MYMOA CARD

L’adhésion au programme MYMOA CARD est proposée gratuitement, sous forme de carte dématérialisée (aucune délivrance de carte physique).

L’adhésion peut se faire auprès des magasins participants en France et DOM-TOM.

Elle pourra être proposée par l’hôte(sse) de vente en magasin ou demandée par toute personne remplissant les conditions d’éligibilité.

Pour adhérer, le client devra flasher un QR code affiché en magasin et/ou en caisse pour créer son compte fidélité. Les données personnelles signalées d’un astérisque sur ce bulletin, sont obligatoires.

L’adhésion peut également se faire directement en caisse.

L’adhésion au programme MYMOA CARD ne pourra être validée que si les informations communiquées au moment de l’adhésion sont complètes, conformes au format demandé et exploitables.

La carte de fidélité dématérialisée pourra être stockée par le client dans son smartphone, sur les applications APPLE WALLET ou GOOGLE PAY.

La carte de fidélité dématérialisée est active lors de sa première utilisation, et a une durée de validité illimitée sous réserve des conditions de cumul et d’utilisation des points.

La carte MYMOA CARD est strictement personnelle et incessible.

Les adhérents sont responsables des données personnelles communiquées, ainsi que de tout changement de coordonnées les concernant. La société MOA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de non-réception d’une offre par l’adhérent résultant d’informations obsolètes ou mal renseignées.

Les adhérents autorisent la société Moa à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et leur domicile, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des bulletins d’adhésion.

Aucune inscription au programme MYMOA CARD par courrier, courriel ou téléphone ne sera prise en compte.

ARTICLE 3. Les avantages du programme fidélité

Le présent programme permet, pour tout achat réalisé chez MOA, de cumuler des points donnant droit à des avantages, selon les modalités ci-après définies.

La carte MYMOA CARD ne constitue pas un moyen de paiement. Les droits et avantages sont personnels et non cumulables avec les avantages d’un autre client. Ils ne sont pas cessibles à un tiers, et ne peuvent pas être échangés contre espèces.

Elle n’est ni remboursable, ni échangeable.

Toute fraude ou tout abus dans l’accumulation des points de fidélité par l’adhérent pourra entrainer la perte immédiate des points, l'annulation des avantages émis, ainsi que l’annulation de l’adhésion du client au programme de fidélité. La société MOA se réserve également la possibilité de réclamer à l’adhérent s’étant rendu coupable de fraude au programme de fidélité, la restitution de toute somme qui aura été indûment perçue par l’adhérent, sous toutes réserves de poursuites judiciaires éventuelles en découlant, y compris pénales.

3.1. Cumul des points

La carte MYMOA CARD permet à chaque bénéficiaire après identification de cumuler des points lors de chaque achat dans les magasins participants au programme, même pendant les soldes ou toute autre opération commerciale en cours, à raison de :

1 euro d’achat = 1 point

Les achats de cartes cadeaux ne sont pas pris en compte dans le cumul des points fidélité.

Un achat est pris en compte quel que soit le mode de paiement utilisé, hors points fidélité. Le cumul de points se fait sur le montant TTC arrondi à l’unité la plus proche.

Tous les points cumulés seront crédités sur le compte fidélité (ci-après désigné la cagnotte) et disponibles pour une utilisation en avantages dans un délai de vingt-quatre (24) heures après l’achat en magasin.

A chaque fois que le client atteint le seuil de 60 points lors de son passage en caisse, il se voit appliquer le bénéfice prévu à l’article 3.2., soit 3 euros de réduction. L’utilisation de cette réduction entraine le débit immédiat des 60 points fidélité correspondant à l’atteinte du seuil du compte de l’adhérent.

En cas de remboursement d’articles, les points correspondants à cet achat seront déduits de la cagnotte. En fonction du nombre de points cumulés sur la carte et de l’utilisation des points dans l’intervalle, le solde du compte fidélité pourra alors temporairement être inférieur à zéro.

Il n’est possible de cagnotter des euros que sur les achats effectués par l’adhérent, après identification. Si l’adhérent ne signale pas son adhésion au programme MYMOA CARD avant tout règlement, aucune remise ne sera appliquée. Aucun point ne sera attribué pour une justification ultérieure à l’achat.

Le relevé des points cumulés sur la cagnotte sera mentionné sur le ticket de caisse. Il est précisé que les informations contenues sur le ticket de caisse se sont données qu’à titre indicatif. Le compte fidélité pouvant faire l’objet d’un traitement informatique, des différences peuvent être constatées entre le solde mentionné sur le ticket de caisse et les points réellement cumulés.

Les points cumulés sur la cagnotte seront valables jusqu’à la date d’anniversaire de la création du compte fidélité (exemple : si vous avez créé votre compte le 31 mai 2021, les points cumulés entre le 31 mai 2021 et le 31 mai 2022 devront être utilisés avant cette dernière date). Passé ce délai, les points acquis et non utilisés seront définitivement perdus.

Il appartient donc à l’adhérent d’utiliser sa cagnotte dans le délai imparti, s’il ne souhaite pas perdre ses avantages.

En cas de réclamation sur le solde de points, l’adhérent devra contacter le service client de la société MOA et lui adresser les justificatifs de ses achats, soit par courrier à l’adresse suivante : MOA Relation client 2 rue de la Renaissance Bâtiment A 92160 ANTONY - France, soit via la Rubrique Contactez-nous sur www.moa.fr, soit par courrier électronique à l’adresse email eshop@moa.fr.

3.2 Utilisation des points cagnottés

Les avantages fidélité sont cumulés sur la cagnotte liée à la carte MYMOA CARD. L’utilisation des points est possible dans les magasins MOA participant au programme. L’adhérent peut uniquement utiliser les points disponibles sur sa cagnotte.

A condition de disposer d’un minimum de vingt (20) points et dans la limite de soixante (60) points, les adhérents ont la possibilité d’utiliser à tout moment leur cagnotte afin d‘obtenir une réduction fidélité sur leurs achats, sur la base de :

20 points cumulés = 1 euro de réduction

Lors d’un achat en magasin, les réductions pourront être librement décidées par les adhérents en indiquant le montant de points à échanger souhaité aux hôte(sse)s de vente en magasins.

Toutefois, les points ne pourront être utilisés que par tranche de vingt (20) points, et dans la limite de soixante (60) points.

Les réductions liées à l’utilisation de la cagnotte sont valables sans minimum d’achat, et ne sont pas cumulables avec toute autre offre ou promotion en cours.

L’utilisation des réductions ne permet pas de générer de points sur le compte fidélité.

Les articles acquis grâce à une réduction fidélité seront échangeables et remboursables sur la valeur nette payée (après remise). Dans le cas d'un remboursement, les points liés à la réduction ne seront pas recrédités sur le compte fidélité.

3.3 Autres avantages

L’adhérent au programme MYMOA CARD bénéficie d’offres exclusives, des invitations à des événements MOA ou à des services offerts.

ARTICLE 4. Conditions d’utilisation du Programme de fidélité

La carte MYMOA CARD est nominative, personnelle et réservée aux personnes éligibles, conformément à l'article 2.1 des présentes Conditions Générales, pour leur usage propre et non- professionnelle.

Elle ne peut être cédée.

L’adhérent s’engage à utiliser la Carte MYMOA CARD conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales. A défaut, la société MOA se réserve le droit de suspendre ou résilier l’adhésion au programme de fidélité, conformément à l’article 6 des présentes conditions générales.

ARTICLE 5. Désinscription

L’adhérent peut décider à tout moment de désinscrire du programme de fidélité MYMOA CARD. Pour cela, l’adhérent peut solliciter sa désinscription :

  • -  Par courriel à l’adresse suivante : eshop@moa.fr

  • -  Par courrier à l’adresse suivante : Service clients La carte fidélité MOA, 2 rue de la

    Renaissance Bâtiment A 92160 ANTONY, France

  • -  Via la Rubrique Contactez-nous sur le site www.moa.fr

ARTICLE 6. Suspension / Désactivation / Utilisation frauduleuse

6.1 Suspension / désactivation du programme MYMOA CARD

Le programme MYMOA CARD est un programme visant à procurer des avantages aux clients fidèles de MOA, en fonction des achats qu’ils réalisent en magasin ou sur le site internet : www.moa.fr

Ce programme suppose que l’adhérent respecte les présentes Conditions générales et adopte un comportement loyal vis-à-vis de MOA.

Par conséquent, tout manquement aux présentes Conditions Générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages offerts par le Programme, tout comportement préjudiciable aux intérêts de la société MOA, toute falsification des informations transmises par un adhérent, ou par un tiers agissant pour le compte d’un adhérent, entraînera de plein droit la suspension voire la désactivation du compte fidélité et/ou l’annulation des points ou avantages obtenus par l’adhérent, notamment dans les cas suivants :

  • -  En cas de fraude / de tentative de fraude / de vol de l’adhérent en magasin et/ou sur www.moa.fr ;

  • -  En cas d’utilisation inappropriée ou de détournement du programme de fidélité MOA ;

  • -  En cas d’agissements de nature à perturber le fonctionnement du site www.moa.fr, le

    fonctionnement du programme MYMOA CARD ou le fonctionnement des magasins ;

  • -  En présence d’un nombre anormalement élevé de transactions sur une même journée

    d’achats et/ou sur plusieurs jours ;

  • -  En cas d’incident de paiement non régularisé dans un délai de 1 mois à compter de la

    relance de MOA ;

  • -  En cas d’inactivité d’achats de plus de douze mois en magasin participant au programme

    ou sur le site www.moa.fr ;

  • -  Plus généralement, en cas de manquement à l’un quelconque des dispositions visées aux

    Présentes.

    La société MOA procédera à cette suspension ou désactivation et/ou annulation des points, après en avoir avisé l’adhérent, par le moyen qui lui semble plus adéquat, sans que l’adhérent ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ni compensation d’aucune sorte.

    La désactivation du compte emporte suppression définitive du compte fidélité, et annulation définitive des points et avantages obtenus.

    6.2 Utilisation frauduleuse du compte fidélité

    En cas d’utilisation frauduleuse du compte fidélité, l’adhérent doit contacter, sans délai, le Service Client à l’adresse suivante :

    Service clients La carte fidélité MOA, 2 rue de la Renaissance Bâtiment A 92160 ANTONY, France

    L’adhérent peut aussi contacter le service client via la rubrique Contactez-nous sur le site

    www.moa.fr

    Un nouveau compte fidélité sera attribué à l’adhérent victime, et les points disponibles sur son ancien compte seront automatiquement reportés.

    La société MOA est déchargée de toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse des points ou avantages par un tiers.

ARTICLE 7. Modification / Suspension / Clôture du programme de fidélité

La société MOA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales et informera l’adhérent par le moyen que MOA estimera le plus approprié (courrier, emailing, SMS, mise à jour des nouvelles conditions générales sur le site www.moa.fr).

L’adhérent est donc invité à consulter régulièrement les présentes conditions générales sur le site

www.moa.fr

La société MOA se réserve également le droit de suspendre ou de mettre un terme au programme MYMOA CARD à tout moment, sous réserve d’en avoir informé préalablement les adhérents dans un délai de TRENTE (30) jours.

Cette information sera portée à leur connaissance par le moyen jugé le plus adéquat (courrier, emailing, SMS).

L’adhérent ne pourra exercer quelque recours que ce soit à l’encontre de la société MOA, et ce, pour quelque raison que ce soit.

En cas d’arrêt définitif du programme, les avantages acquis pourront être utilisés dans un délai de TRENTE (30) jours à compter de leur date d’attribution.

Aucune modification, suspension ou clôture du programme MYMOA CARD ne donnera droit à une indemnisation de l’adhérent.

ARTICLE 8. Responsabilité

La société MOA est exonérée de toute responsabilité pour toutes les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnement du Programme de fidélité MYMOA CARD, et ce, quelles que soient leurs causes.

La société MOA fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver à chaque adhérent, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice des points cagnottés et avantages.

En cas de contestation portant sur les points cagnottés conformément à l’article 3, seules les informations contenues dans la base de données de la société MOA feront foi.

La société MOA sera également exonérée de toute responsabilité pour les conséquences résultant des erreurs relatives au contenu des données communiquées par les adhérents ou de l’absence de mise à jour de ces données obligatoires.

Pour toutes réclamations ou questions, l’adhérent peut contacter le service client :

  • -  Par courriel à l’adresse suivante : eshop@moa.fr

  • -  Par courrier à l’adresse suivante : Service clients La carte fidélité MOA, 2 rue de la

    Renaissance Bâtiment A 92160 ANTONY, France

  • -  Via la Rubrique Contactez-nous sur le site www.moa.fr

ARTICLE 9. Protection des données personnelles

MOA attache une grande importance à la protection et la confidentialité des données des utilisateurs et des clients.

La présente clause a pour but d’informer l’adhérent de :

  • -  La nature, de la portée et de la finalité du traitement des données personnelles ;

  • -  Des droits des Clients sur leurs informations collectées.
    MOA a mi
    s en œuvre des mesures propres à assurer la protection contre tout traitement non-

    autorisé ou illégal de ces données.

    9.1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

    Les Données Personnelles sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, et notamment son nom, son adresse e-mail, son adresse postale, son adresse IP, son numéro de téléphone, sa date de naissance.

    9.2. Qui est responsable du traitement des données et à qui s’adresser ?

    L’instance responsable des données au sens du RGPD est :

    La SAS MOA
    Relation / Service Données personnelles 2 rue de la Renaissance Bâtiment A 92160 ANTONY

    Adresse électronique : eshop@moa.fr Site Internet : www.moa.fr

    Pour toute question relative au traitement de ses données personnelles et pour l’exercice de ses droits, l’adhérent peut contacter le Responsable :

  • -  Par courrier adressé à l’adresse susmentionnée ;

  • -  Par courriel électronique à l’adresse susmentionnée ;

  • -  Par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site internet en cliquant sur le lien

    « Contact » ;

  • -  En se connectant sur l’espace personnel, rubrique « Mes données personnelles » dans

    laquelle figure les informations relatives au Délégué de la Protection des Données Personnelles nommé par la SAS MOA ;

    9.3. Quelles sont les données que nous traitons et dans quel but ?

    9.3.1. Les données collectées lors de l’adhésion au Programme de fidélité

Les informations collectées auprès du Client lors de l’adhésion au Programme de fidélité MOA sont destinées à la société MOA. Ces données sont obligatoires et indispensables à l’inscription du Client au Programme de fidélité.

Ainsi, l’adhérent devra fournir les informations suivantes : le nom, le prénom, et l’adresse électronique de l’adhérent.

D’autres informations telles que la date de naissance, l’adresse postale, et le numéro de téléphone pourront être complétées

Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre tout adhérent du programme fidélité et de la société MOA. Le client ne pourra pas activer sa carte fidélité MYMOA CARD (et donc adhérer au programme de fidélité) s’il refuse de fournir les informations obligatoires sollicitées.

Les autres informations sollicitées par la société MOA lors de l’adhésion au programme sont demandées par MOA pour mieux connaître l’adhérent et, le cas échéant, lui adresser des communications adaptées.

Pour les besoins du fonctionnement du programme de fidélité, MOA collecte également l’ensemble des informations relatives aux achats de l’adhérent ou à l’utilisation des services MOA par ce dernier à chaque fois que celui-ci présente sa carte de fidélité MOA.

Ces données font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à MOA de traiter les demandes de l’adhérent, lui faire profiter des avantages du programme de fidélité et lui adresser les offres et actualités de MOA par l’envoi de newsletter.

9.3.2. Cookies et autres technologies de traçage

Lors de visite sur le Site, des cookies sont susceptibles d'être déposés votre ordinateur, votre tablette ou smartphone.

Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l'utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l'internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l'a fourni.

Par exemple, les cookies aident MOA à se souvenir de l’adresse email de connexion lors de votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec nos contenus et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis.

Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées sur le serveur qui héberge le Site et qui est situé.

La finalité des cookies

MOA fait un usage limité de « cookies » dans le but de faciliter la navigation du Client sur le Site, d'optimiser la consultation du Site, et de réaliser des mesures d'audience. Les cookies sont conservés pour une dure maximale de 13 mois.

Les cookies utilisés sont les suivants :

  • Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site : Il s'agit des cookies indispensables au suivi et à l'enregistrement des Comptes Client sur le Site. Sans ces cookies, certains paramétrages du Site risquent de ne pas fonctionner correctement.

  • Cookies de fonctionnalité : Il s'agit des cookies indispensables à la navigation sur le Site, permettant de mémoriser les choix faits lors des visites. Peuvent par exemple être conserver la localisation géographique dans un cookie afin de proposer des établissements ou des événements autour de cette localisation.

  • Cookies d'analyse de fréquentation : Il s'agit de cookies permettant de suivre la navigation des internautes afin d'établir des statistiques de consultation et suivre les performances du Site. Ces données permettent à MOA d'améliorer le Site et de fournir une meilleure expérience utilisateur.

    Si le Client ne souhaite pas que cette technologie soit utilisée, il lui est possible de désactiver cette fonction dans son logiciel de navigation tout en conservant un accès au Site. Cela peut limiter sa capacité à utiliser/ bénéficier de certaines fonctionnalités du Site web www.moa.fr.

    La gestion des cookies

    À la première session des internautes sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d'accueil.

    Le Client pourra choisir s’il veut accepter tous les cookies en cliquant sur « Accepter tout » ou s’il souhaite n’autoriser que les cookies qui sont nécessaires au bon fonctionnement technique du site en cliquant sur « Plus d’informations ».

    En cliquant sur l'un de ces boutons, il accepte l'utilisation des cookies. Ces cookies sont stockés pour ses visites ultérieures. S’il visite de nouveau le site, le message ci-dessus ne s'affichera plus à son attention. Toutefois, s’il supprime les cookies séparément dans son navigateur ou s’il visite le site Web www.moa.fr via un autre appareil, le message s'affichera à nouveau.

    À tout moment, le Client peut choisir de désactiver les cookies. Son navigateur peut également être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son logiciel de navigation et lui demander de les accepter ou pas.

    Il peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

    Il est rappelé que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès aux contenus nécessitant l'utilisation de cookies. Il est également rappelé que la suppression de certains cookies est susceptible de modifier les conditions d'accès au Site www.moa.fr.

    Chaque logiciel de navigation dispose de ses propres paramètres de gestion des cookies. Dans la rubrique aide du navigateur, les procédures de gestion des cookies sont décrites :

    Pour Internet ExplorerTM : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet- explorer-delete-manage-cookies

    Pour SafariTM : https://support.apple.com/fr-fr

Pour ChromeTM : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr Pour FirefoxTM : http://support.mozilla.com/fr-FR/kb/Cookies
Pour OperaTM : https://www.opera.com/fr/help

Le Client peut également gérer les cookies grâce à Youronlinechoices, une plateforme de gestion de cookies pour les cookies de partage et les cookies publicitaires.

La plateforme européenne Youronlinechoices, proposée par les professionnels de la publicité digitale, regroupe les principaux acteurs européens de la publicité en ligne. Cette plateforme permet de connaître les entreprises inscrites et offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal.

Le cookie déposé en cas d'utilisation des boutons de partage est également inclus dans cette plateforme.

Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), les sociétés ne sauront pas que vous avez choisi cette option.

9.3.3. Traitement de données à des fins publicitaires et d'études de marché

Les données personnelles ne sont utilisées à des fins publicitaires et d’études de marché qu’avec l’accord du Client/ de l’adhérent

Ainsi, les avantages, offres commerciales et informations relatives à MOA et ses partenaires ne sont adressés qu’aux Clients /adhérents et Internautes qui y consentent, dans le respect de la règlementation applicable.

Les informations personnelles utilisées à ces fins incluent les nom, prénoms, adresse postale et électronique, email et numéro de téléphone, ou toute autre donnée communiquée par le client : l’adhérent par email, courrier, SMS/MMS, via les réseaux sociaux ou dans les magasins MOA.

Dans l’hypothèse où le Client / l’adhérent ou l’Internaute a déjà effectué un achat auprès de MOA, ses données personnelles pourront être utilisées à des fins publicitaires sans son consentement express dès lors que l’objet de la prospection est de lui proposer des produits similaires.

Le Client / l’adhérent ou l’internaute peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à des fins publicitaires et d’études de marché, selon les modalités suivantes :

  • -  Pour les emails publicitaires en sa désabonnant via le lien « se désabonner » figurant sur chaque email ;

  • -  Pour les SMS publicitaires en renvoyant « STOP SMS » au numéro indiqué dans le message ;

- Sur simple demande adressée par le Client à MOA à l’adresse précisée à l’article 8.2. Qui est responsable du traitement des données et à qui s’adresser ? ou via le formulaire accessible sur le Site Internet en cliquant sur le lien : Contact ;

9.3.4. La base juridique du traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus précisées, est fondé sur l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD).

A l’exclusion des situations dans lesquelles le Client consent au traitement des données personnelles, ledit traitement peut être nécessaire :

  • -  À l’exécution du contrat et au traitement des demandes du Client préalablement à la conclusion du contrat ;

  • -  Au respect d’une obligation légale à laquelle le Vendeur soumis (par exemple : archivage des factures) ;

  • -  À la sauvegarde de vos intérêts ou des intérêts d’une autre personne physique (par exemple : en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire) ;

  • -  Aux intérêts légitimes poursuivis par le Vendeur, à moins que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux du Client ne prévalent sur nos intérêts (par exemple : traitement à des fins de marketing et d’analyse).

    9.4. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

    En principe, les données personnelles collectées sont conservées durant toute la relation commerciale entre le Client / l’adhérent et le Vendeur.

    S’agissant du programme fidélité, les données personnelles sont conservées pendant la durée de l’adhésion.

    S’agissant des données traitées à des fins publicitaires et d'études de marché (sous réserve de l’accord du Client), elles sont conservées pendant une durée de 36 mois à compter du dernier contact avec le Client. C’est-à-dire que dans l’hypothèse où le Client / l’adhérent ne s’est pas manifesté auprès du Vendeur en se connectant à son compte, en utilisant la carte de fidélité, en effectuant un achat sur le Site Internet, en ouvrant un courrier électronique et en cliquant sur un lien qui y est contenu pendant 36 mois, toutes ses données personnelles seront effacées.

    Le traitement des données personnelles peut également prendre fin en cas d’opposition du Client.

    En outre, le Vendeur est soumis à différentes obligations de conservation et de documentation en application des dispositions législatives et règlementaires nationale et européenne, lui imposant une durée de conservation plus longue.

    9.5. Qui reçoit mes données ?

Seuls les services chargés de la protection des intérêts légitimes de MOA ou de l’exécution des obligations contractuelles ou légales ont accès aux données personnelles collectées par MOA.

Les données ne sont pas transmises à des tiers, sauf aux prestataires de services et sous-traitants de MOA.

La transmission des données personnelles à des tiers est ainsi effectuée uniquement si nécessaire et aux fins susmentionnées. C’est notamment le cas des prestataires de paiement et de sécurisation des paiements, des prestataires de livraison, et de tout autre prestataire nécessaire à l’exécution des différents services proposés au Client.

Ces prestataires et sous-traitants ont été soigneusement sélectionnés par le Vendeur, et sont tenus de traiter les données personnelles de manière confidentielle conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Le responsable des Données peut également avoir le devoir de divulguer ou de partager les données à caractère personnel à des organismes publics ou à la Justice, afin de se conformer à toute obligation légale ou règlementaire ou aux demandes émanant d’une juridiction ou de toute autre autorité compétente.

Enfin, la transmission des données à des tiers peut être nécessaire pour la sauvegarde des droits, des biens ou de la sécurité de la société MOA, de ses salariés, de ses Clients.

9.6. Quels sont mes droits en matière de protection des données ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, à la limitation, d’opposition, de portabilité et d’effacement des données personnelles le concernant, auprès du Responsable et ce après vérification par ce dernier, s’il l’estime nécessaire, de l’identité du Client par toute pièce d’identité en cours de validité

9.6.1. Droit d’accès et de rectification des données

Vous pouvez exiger la confirmation du traitement de vos données personnelles et dans ce cas notamment demander à accéder à l’ensemble des informations vous concernant, en obtenir une copie, exiger que vos Données Personnelles soient, selon les cas, rectifiées si elles sont inexactes, complétées, mises à jour.

Si vous êtes inscrit sur le Site MOA, vous pourrez les corriger directement en vous connectant sur votre espace personnel rubrique « Mes données personnelles ».

9.6.2. Droit d’effacement des données / Droit à l’oubli

Vous pouvez demander à MOA de supprimer vos Données Personnelles lorsque les conditions de l’article 17 du RGPD, et notamment lorsque les Données Personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été collectées, si le traitement est illicite ou si vous avez retiré votre consentement.

Toutefois, ce droit n'existe pas si le traitement est nécessaire à l'exercice de la liberté d'expression et d'information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d'intérêt public, ou la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.

9.6.3. Droit à la portabilité des données

Dans les cas énumérés à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les Données Personnelles dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine, dans le but de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Vous pouvez également demander que les Données Personnelles soient transmises directement à une autre personne responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible.

9.6.4. Droit d’opposition au traitement

Conformément à l’article 21 du RGPD, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f) (traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers) et y compris en cas de profilage fondé sur ces mêmes dispositions, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Ce droit d’opposition s’exerce également lorsque les données personnelles sont traitées à des fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Le responsable du traitement ne pourra plus traiter vos Données Personnelles à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalant sur vos intérêts, droits et libertés (par exemple lorsque le traitement répond à une obligation légale), ou que le traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.

9.6.5. Droit à la limitation du traitement

En application des dispositions de l’article 18 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :

  • -  Vous contestez l’exactitude des données personnelles recueillies ;

  • -  Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données ;

  • -  Le responsable du traitement n’a plus besoin des données aux fins de traitement, mais

    celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

- Vous vous êtes opposée au traitement, pendant la durée de vérification visant à déterminer si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

En cas de limitation du traitement, les données à caractère personnel ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement. Elles seront conservées uniquement pour permettre la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice, pour la protection des droits des personnes ou pour des motifs importants d'intérêt public.

9.6.6. Droit de révocation du consentement

Vous avez le droit, à tout moment, de retirer votre consentement au traitement des données à caractère personnel.

Ce droit de révocation n’est pas rétroactif et ne remet pas en cause la licéité du traitement réalisé auparavant avec votre consentement.

9.6.7. Droit à présenter une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles est intervenu en violation de vos droits.

L’autorité de contrôle compétente est celle de l’Etat dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où ladite violation aurait été commise.

En France, il s’agit de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

9.6.8. Décisions individuelles automatisées

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à votre encontre.

Cependant, ce droit ne peut être exercé lorsque la décision :

  • -  Est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution de votre commande ;

  • -  Est autorisée par la loi, à condition que cette dernière prévoit des mesures appropriées

    pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ;

  • -  Est fondée sur votre consentement explicite ;

    9.6.9. Sort des données personnelles après le décès

    Vous pouvez également nous contacter pour définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

    Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

En l’absence de directives ou de mention contraire dans ces directives, vos héritiers peuvent exercer après votre décès les droits susmentionnés dans la mesure nécessaire à :

  • -  L’organisation et au règlement de votre succession,

  • -  La prise en compte de votre décès.

    A ce titre, ils peuvent accéder aux données qui vous concernent afin d’identifier et d’obtenir communication des informations utiles à la liquidation et au partage de la succession.

    Ils peuvent également faire procéder à la clôture de votre compte client, s’opposer à la poursuite des traitements de vos données personnelles ou faire procéder à leur mise à jour.

    9.7. Sécurité et confidentialité des données personnelles

    Le responsable des données met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles transmises par le Web.

    Le Responsable des données prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment contre les manipulations fortuites ou intentionnelles, la perte ou la destruction des données ou encore l’accès par des personnes non autorisées.

    Le Responsable veille également au respect de ces engagements par ses sous-traitants et prestataires.

    ARTICLE 10. Réclamation

    En cas de litige portant sur l’exécution du programme de fidélité, l’adhérent doit adresser une réclamation au Service client de MOA :

  • -  Soit par courrier à l’adresse suivante :

    MOA
    Relation Client
    2 rue de la Renaissance Bâtiment A 92160 ANTONY

  • -  Soit par email à l’adresse eshop@moa.fr ;

  • -  Soit par le formulaire de contact disponible sur le site internet www.moa.fr via le lien

    « Contact »

ARTICLE 10. Indépendance des clauses

Si l’une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales s’avère non valide, illicite ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, la validité des autres stipulations des Conditions Générales ne sera pas affectée et les autres stipulations resteront en vigueur.

ARTICLE 11. Litige Juridiction compétente

Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution, la rupture, les conséquences et les suites du programme de fidélité ainsi que de tous les documents connexes à ce contrat seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun en la matière.

ARTICLE 12. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

ARTICLE 13. Non-renonciation

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des Conditions Générales de Vente ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.


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